Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente déclaration est :

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus (article 37 du RGPD).

2. Résumé

3. Notre site web (almo-consulting.eu / almo-consulting.be)

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent des données techniques : votre adresse IP, votre navigateur, les pages que vous demandez et l'heure de votre visite. Les journaux du serveur sont conservés pendant une courte période à des fins de sécurité.

Nous utilisons une mesure d'audience sans cookies, hébergée par nos soins, pour comprendre comment le site web est utilisé : pages visitées, site référent, navigateur et type d'appareil, et pays approximatif. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour comprendre l'utilisation du site web dans la durée.

Aucun cookie n'est déposé et la mesure d'audience ne stocke rien sur votre appareil. Si vous utilisez le bouton d'affichage clair ou sombre, votre choix est mémorisé dans votre navigateur.

Base juridique : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) - la sécurité et le fonctionnement du site web, et la compréhension de son utilisation.

4. Outils en ligne (md.almo-consulting.eu, api.datatoolset.eu)

Les fichiers que vous envoyez pour conversion et les adresses que vous soumettez pour recherche sont traités uniquement pour fournir le résultat et ne sont pas conservés.

Les journaux du serveur sont conservés pendant une courte période à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Base juridique : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) - fournir les outils que vous utilisez, en garantir la sécurité et les protéger contre les abus.

5. Demandes par e-mail et par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message afin de vous répondre.

Les demandes qui n'aboutissent pas à un contrat sont supprimées 2 ans après le dernier contact. La correspondance intégrée à un dossier client est conservée comme décrit sous « Clients et facturation ».

Base juridique : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) pour répondre aux demandes ou, lorsque la demande aboutit à un contrat, l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

6. Clients et facturation

Nous traitons les coordonnées et les données contractuelles de nos clients et de leurs représentants, ainsi que les factures que nous émettons, afin d'exécuter nos contrats et de respecter nos obligations comptables et fiscales. Les factures sont émises par voie électronique et notre comptabilité est tenue par un comptable externe.

Les documents comptables sont conservés pendant 10 ans, comme l'exige la loi. Les autres données des clients sont conservées pendant la durée du contrat, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions ou la fin des obligations légales de conservation, la date la plus tardive étant retenue.

Lorsqu'un client nous confie une mission, il est généralement le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce projet. Nous agissons alors en tant que sous-traitant et ne traitons ces données que sur instruction documentée du client. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos missions ne sont communiquées qu'aux destinataires énumérés ci-dessous ou dans la mesure nécessaire à la fourniture des services convenus.

Base juridique : exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

7. Traitement pour le compte d'ALMO Invest sp. z o.o.

Nous exploitons le site web et la mesure d'audience d'almo-invest.com.pl en tant que sous-traitant pour ALMO Invest sp. z o.o. Pour ce traitement, ALMO Invest est le responsable du traitement. Consultez sa déclaration de confidentialité : almo-invest.com.pl/prywatnosc.

8. Destinataires

Selon l'activité, les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires d'hébergement et de diffusion de contenu ;
• prestataires de services de messagerie électronique ;
• notre banque et notre plateforme de facturation électronique ;
• notre comptable externe ;
• autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Nos prestataires agissent en tant que sous-traitants dans le cadre d'un contrat. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont traitées au sein de l'Espace économique européen. Lorsqu'un prestataire est susceptible d'accéder à des données depuis l'extérieur de l'EEE, cet accès est encadré par les clauses contractuelles types de l'UE ou par une décision d'adéquation.

9. Sécurité et sauvegardes

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la perte.

Les sauvegardes sont chiffrées, conservées en Belgique et écrasées selon une rotation fixe, de sorte que les données que nous supprimons disparaissent des sauvegardes à l'issue de la rotation.

10. Vos droits

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement (UE) 2016/679), vous avez le droit :

• d'accéder à vos données à caractère personnel et d'en recevoir une copie ;
• d'obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• d'obtenir l'effacement de vos données ;
• d'obtenir la limitation du traitement ;
• de vous opposer (article 21 du RGPD) au traitement fondé sur des intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans le cadre d'un contrat ou sur la base de votre consentement ;
• de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@almo-consulting.be. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

11. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge, l'Autorité de protection des données :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation présumée a eu lieu.

12. Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique quand elle a été révisée pour la dernière fois.

La présente déclaration est disponible en anglais, en néerlandais et en français ; les trois versions linguistiques font également foi.

Pour toute question sur la présente déclaration ou sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, contactez-nous à l'adresse info@almo-consulting.be.